Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est l'éditeur du service : Ludovic Lequint (société en cours de constitution, voir les mentions légales), joignable à contact@normance.fr.

Le Diagnostic Normance s'utilise sans compte, sans inscription et sans identification. Tant que vous ne commandez pas de Rapport, nous ne stockons en base ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l'historique de vos recherches. Quatre gestes volontaires de votre part font exception, et quatre seulement : commander un Rapport, laisser votre adresse pour être prévenu de l'offre professionnelle, demander à être rappelé pour une mission, ou nous confier votre avis ABF. Ils sont décrits ci-dessous.

L'adresse que vous saisissez sert à résoudre la parcelle cadastrale interrogée : elle transite vers la Base Adresse Nationale et l'API Carto (services publics IGN), et peut figurer en libellé dans l'adresse de la page de résultat, une page volontairement non indexée par les moteurs de recherche, que vous seul choisissez de partager. Normance ne l'enregistre pas en base de données.

La commande d'un Rapport nous conduit à conserver une donnée qui vous est rattachée. Nous enregistrons alors : votre adresse électronique (pour vous livrer le Rapport, vous adresser la facture et vous renvoyer votre lien de consultation si vous le perdez), la parcelle concernée, la description de votre projettelle que vous l'avez saisie, le montant payé et les références de la transaction. Aucun nom, aucune adresse postale, aucune donnée de carte bancaire ne nous parvient.

Base légale : l'exécution du contrat de vente (art. 6-1-b du RGPD), et nos obligations comptables pour les données de facturation (art. 6-1-c).

Durées de conservation : votre lien de consultation reste valable 24 moisà compter de l'achat ; passé ce délai, une tâche quotidienne supprime le Rapport, son contenu, ses révisions et le lien lui-même, ainsi que la description de votre projet, qui n'est exigée par aucune obligation comptable. Ne subsiste alors que la pièce comptable : votre adresse électronique, le montant, la parcelle et les références de la transaction. Elle est conservée 10 ans, durée imposée par le code de commerce, puis supprimée à son tour.

Un Rapport peut être révisé: c'est le cas lorsqu'un avis ABF déposé pour le même bien est validé. La révision porte son numéro et sa date, le lien de consultation ne change pas, et les révisions précédentes sont conservées : une feuille que vous auriez imprimée reste exacte à sa date. Elles suivent le sort du Rapport et disparaissent avec lui.

Sous-traitants et destinataires : Stripe(paiement et facturation ; reçoit votre email, le montant et la description de votre projet en métadonnées de commande), Supabase (hébergement de la base, à Paris), Brevo(envoi du courrier électronique ; reçoit votre adresse pour vous remettre le lien de votre Rapport, vous le renvoyer si vous le redemandez, et vous prévenir d'une mise à jour), GitHub(c'est là que s'exécute la fabrication de votre Rapport, qui lit votre adresse pour le faire partir, et là que sont conservées les sauvegardes hebdomadaires de la base, pendant 90 jours) et Anthropic (génération assistée du Rapport ; reçoit la description de votre projet et les données publiques du secteur, jamaisvotre adresse électronique ni aucune donnée vous identifiant). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les emails que nous vous envoyons.Nous les composons en texte simple et n'y plaçons aucun traceur. Notre prestataire d'envoi les met en forme et peut y ajouter une image invisible qui lui signale l'ouverture du message, une pratique courante que nous n'avons pas demandée. Nous déclarons à chaque envoi que vous n'y avez pas consenti, et aucune ouverture n'entre dans notre base: notre système refuse ces événements, il n'enregistre que les échecs de remise. Si vous voulez neutraliser cette image, désactivez le chargement automatique des images distantes dans votre logiciel de courrier : le contenu de nos messages reste entièrement lisible sans elles.

Cookie fonctionnel : pendant une heure après une commande interrompue, un cookie technique conserve les cases que vous avez cochées et votre description de projet, pour que vous n'ayez pas à tout retaper. Il ne contient pas votre adresse électronique, ne sert à aucun traçage et disparaît de lui-même.

Après plusieurs Diagnostics en peu de temps, un bandeau vous propose de laisser votre adresse électronique pour être prévenu du lancement de notre offre professionnelle. Cette proposition ne bloque jamais rien : la refuser la fait disparaître pour de bon sur ce navigateur, et votre usage gratuit reste identique.

Si vous acceptez, nous enregistrons votre adresse électronique, la date et l'heure de votre accord, le texte exactqui vous a été affiché au moment où vous l'avez donné (c'est ce qui nous permet de prouver ce à quoi vous avez consenti) et l'écrandepuis lequel vous l'avez laissée. Rien d'autre : ni votre nom, ni les biens que vous avez consultés, ni aucun identifiant de navigation. Base légale : votre consentement (art. 6-1-a du RGPD).

Cette adresse ne sert qu'à cela. Elle n'est transmise à aucun tiers et ne rejoint aucune base publicitaire. Nous ne la rapprochons ni de vos recherches ni de vos commandes : elle vit dans une table à part, sans lien vers aucune autre. Elle est supprimée automatiquement 3 ans après votre accord (ou après notre dernier échange, si nous vous avons écrit entre-temps), et nous la supprimons à votre demande à contact@normance.fr.

Le décompte qui déclenche ce bandeau, le nombre de biens distincts consultés pendant votre visite, n'est écrit nulle part dans votre appareil: il vit en mémoire, le temps de la session, et disparaît dès que vous fermez l'onglet ou rechargez la page. Il n'est jamais envoyé à nos serveurs. Si vous ouvrez plusieurs biens dans plusieurs onglets, ceux-ci s'en informent par un canal interne au navigateur, qui ne dépose rien non plus. Sans JavaScript, ce décompte n'existe pas et le bandeau ne s'affiche jamais.

La seule chose que nous conservons dans votre navigateur est votre réponse: si vous fermez ce bandeau ou si vous laissez votre adresse, nous le retenons pour ne plus vous le proposer. C'est la mémorisation de votre propre choix, la seule façon de l'honorer, et la raison pour laquelle elle n'a pas à vous être demandée.

Le formulaire de la page Due diligence patrimoniale nous conduit à conserver ce que vous y écrivez : votre adresse électronique, votre téléphone et votre structure si vous les indiquez (ils sont facultatifs), ainsi que la qualification de votre besoin(type de bien, échéance, périmètre d'analyse) et le contexte que vous décrivez librement.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b du RGPD) : vous nous demandez de vous rappeler, nous conservons de quoi le faire.

Ces informations servent uniquement à préparer et à tenir cet échange. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne rejoignent aucune base de prospection. Une notification nous est adressée par courrier électronique via Brevo, notre prestataire d'envoi, établi dans l'Union européenne. Elles sont supprimées automatiquement 3 ans après votre demande (ou après notre dernier échange, si nous en enregistrons un), et nous les supprimons à votre demande à contact@normance.fr.

Un cookie technique conserve votre saisie pendant une heure, pour que vous n'ayez pas à la retaper si l'envoi échoue,y comprisvotre email, votre téléphone et votre structure, contrairement au cookie de commande décrit plus haut : ici, ces informations font partie de ce que vous auriez à ressaisir. Il n'est lisible que par notre serveur, disparaît de lui-même, et dès que votre demande est enregistrée.

Un avis de l'architecte des Bâtiments de France est une décision administrative, mais le document que vous déposez porte en général votre nom et l'adresse du bien. C'est, avec les Rapports, la donnée la plus sensible que nous manipulions, et elle est traitée comme telle.

Le document est déposé dans un espace de stockage privé, sans aucune adresse publique, et y reste en quarantaine: rien n'en est exploité tant qu'une personne ne l'a pas vérifié. Nous vérifions d'abord son contenu réel : un fichier qui n'est pas un PDF, un JPEG ou un HEIC est supprimé immédiatement.

Vous nous fournissez avec lui quatre informations, et quatre seulement : le code INSEE de la commune, l'année de l'avis, la nature des travaux et le sens de la décision. Aucune ne vous identifie. Si vous êtes venu depuis votre Rapport, nous conservons le lien avec celui-ci pour pouvoir vous en offrir la mise à jour.

Base légale : votre consentement (art. 6-1-a du RGPD), recueilli explicitement avant l'envoi. Ce qui en est extrait (nature des travaux, sens de la décision, prescriptions et enseignements de doctrine) est rédigépar la personne qui examine le document, jamais recopié de celui-ci : ni votre nom, ni l'adresse du bien, ni la référence cadastrale n'y figurent. Un contrôle automatique s'y ajoute, qui bloque l'enregistrement d'un texte où il reconnaît une adresse postale, un numéro de téléphone, un courriel ou une référence cadastrale. C'est un garde-fou, pas une garantie: aucune règle automatique ne reconnaît un nom propre isolé, et c'est la rédaction humaine qui anonymise.

Une fois anonymisée, cette information vit indépendamment du document : elle lui survit, y compris à sa suppression, et elle nourrit les Rapports du même secteur, sans qu'il soit jamais possible de remonter jusqu'à vous.

Durées de conservation : un dépôt commencé mais jamais terminé est effacé sous 24 heures ; un document dont le format a été refusé est supprimé aussitôt, et la trace du refus un mois plus tard ; un document écartéà l'examen est supprimé immédiatement, sa fiche restant jusqu'à sa purge avec le motif de l'écart et les quatre métadonnées que vous nous aviez données, rien qui vous identifie ; tout document restant, examiné ou non, est supprimé au bout de 12 mois. Dans tous ces cas, c'est le fichier qui part d'abord, puis sa fiche.

Si votre dépôt était rattaché à un Rapport, sa validation déclenche la mise à jour gratuitede celui-ci : vous en êtes prévenu par email, à l'adresse de votre achat, et le Rapport se consulte au même lien qu'auparavant. Si votre dépôt n'était rattaché à aucun Rapport, nous n'avons aucun moyen de vous joindre, et nous n'en cherchons pas.

Vous pouvez demander la suppression du document à tout moment à contact@normance.fr. Comme nous ne conservons ni votre nom ni votre adresse avec le dépôt, indiquez-nous la commune, l'année et la nature des travaux, ou le numéro de dépôt affiché après l'envoi.

Prendre en charge votre déclaration préalable nous conduit à conserver ce qu'aucune autre partie du service ne demande : votre nom et votre adresse postale. Le formulaire Cerfa les exige, et la démarche ne peut pas s'en passer. S'y ajoutent votre adresse électronique, la parcelle concernée, la description de votre projet et les pièces du dossier, dont vos photographies et vos plans.

Base légale : l'exécution du contrat de prestation (art. 6-1-b du RGPD).

Ce dossier est déposé auprès de votre mairie, qui le transmet à l'architecte des Bâtiments de France. C'est l'objet même de la prestation, et c'est la conséquence à connaître avant de nous la confier : à partir du dépôt, votre dossier suit le régime des demandes d'autorisation d'urbanisme, qui sont des documents administratifs consultables. Nous n'en maîtrisons plus la diffusion, et personne ne le pourrait à notre place.

Le mandat.Nous ne pouvons déposer en votre nom que si vous nous y autorisez : le code de l'urbanisme veut un mandataire désigné. Nous conservons la date de votre acceptation et la version du texte que vous avez accepté. Sans cette version, une contestation ultérieure ne pourrait pas être tranchée, faute de savoir ce qui a été signé.

Durées de conservation : votre nom et votre adresse postale sont effacés trois ansaprès la clôture du dossier. Ce délai couvre le recours des tiers, qui court deux mois après l'affichage du panneau sur le terrain, et une éventuelle contestation de notre prestation. Ne subsistent ensuite que les pièces comptables, soumises à la durée légale de dix ans, comme pour le Rapport.

Ce qui survit, et ne vous concerne plus. L'avis rendu sur votre dossier rejoint notre base de décisions sous une forme anonymisée: la commune, l'année, la nature des travaux, le sens de la décision et ses prescriptions. Ni votre nom, ni votre adresse, ni la référence de votre parcelle n'y figurent. C'est ce qui permet de dire au propriétaire suivant ce que l'architecte des Bâtiments de France accepte dans ce secteur, et c'est pour cette raison que cette information nous survit à vous comme à votre dossier.

Pour protéger le service contre les abus (collecte massive, robots), l'adresse IP est traitée en mémoire pendant au plus une heure (limitation de débit) sur les requêtes de diagnostic, de commande, de renvoi de lien, de demande de mission et de dépôt d'avis, sans être enregistrée en base. Notre hébergeur (Vercel) tient par ailleurs des journaux techniques d'accès standards (adresse IP, pages consultées), conservés pour de courtes durées à des fins de sécurité et d'exploitation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à maintenir un service gratuit, sûr et disponible (art. 6-1-f du RGPD).

Pour piloter le service, nous enregistrons des événements techniques agrégés au grain de la commune (par exemple : « un diagnostic a été rendu sur la commune 49007, en zone protégée »). Ces événements ne contiennent ni adresse, ni parcelle, ni aucune donnée permettant de vous identifier.

Nous y ajoutons l'originede votre visite, et elle seule : un mot parmi six (moteur de recherche, réseau social, campagne, recommandation, navigation interne, accès direct). L'adresse du site d'où vous venez n'est pas conservée, ni le mot-clé, ni aucun identifiant de campagne publicitaire.

Au bout de 13 mois, chaque événement est réduit à un simple comptage mensuel (combien de diagnostics, sur quelle commune, pour quel type de périmètre, depuis quelle origine), puis supprimé. Ce qui subsiste est un tableau de comptages. Ses quatre colonnes descriptives sont contraintes à l'écriture : le nom de l'événement et l'origine sont pris dans des listes fermées, la commune est ramenée à cinq chiffres, le type de périmètre à sa seule catégorie. Tout ce qui ne rentre pas dans ces formes est écarté au moment même de l'agrégation, et rien de ce qui figurait dans le détail de l'événement n'est reporté dans le comptage.

Les pages qui ne sont pas calculées à la demande (accueil, pages communales, page professionnels) sont comptées par un signal minimal envoyé par votre navigateur. Il transporte le nom de la page, les paramètres présents dans l'adresse (pour reconnaître une campagne) et l'adresse de la page d'où vous venez : ces deux dernières informations servent uniquement à déterminer l'origine décrite plus haut, sont traitées par notre serveur et ne sont jamais enregistrées ; seul le mot d'origine l'est. Aucun cookie, aucun identifiant. Sans JavaScript, le signal n'est pas envoyé, et la page fonctionne à l'identique.

Le site ne dépose aucun cookie de traçage et n'embarque aucun traceur tiers (pas de régie publicitaire, pas de mesure d'audience externe). Les seules informations écrites dans votre navigateur sont les deux cookies techniques décrits plus haut (celui d'une commande interrompue et celui du formulaire de mission) et, pour le bandeau professionnel, trois valeurs locales : le décompte des biens consultés, la valeur aléatoire qui le brouille, et votre refus éventuel, que nous conservons précisément pour ne plus vous solliciter. Aucune ne nous permet de vous suivre, ici ou ailleurs.

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), Normance précise ce qui relève de l'IA dans son service :

Le calcul du statut de protection (le verdict « dans un périmètre » ou « hors périmètre connu ») est un calcul géométrique déterministe sur les couches de données publiques : aucun système d'intelligence artificielle n'intervient dans ce verdict.

Certains contenus d'accompagnement (rapports, explications rédigées) sont préparés avec l'assistance d'une IA puis publiés sous contrôle éditorial humain. Ils sont signalés comme indicatifs et ne constituent jamais un avis administratif.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD sur les données décrites ci-dessus. Nous ne détenons une donnée qui vous soit rattachée que dans quatre cas : vous avez commandé un Rapport, vous avez laissé votre adresse pour l'offre professionnelle, vous avez demandé un rappel pour une mission, vous nous avez confié un avis ABF, ou vous nous avez confié une démarche. Dans tous les cas, indiquez-nous l'adresse électronique concernée et nous vous communiquerons, corrigerons ou supprimerons les données correspondantes, sous réserve des factures, que la loi nous impose de conserver. Une suppression prend effet immédiatement sur la base ; il subsiste au plus 90 jours une copie dans les sauvegardes hebdomadaires, dont l'objet est de rétablir le service après une panne et non de consulter vos données. Pour les exercer ou pour toute question : contact@normance.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.