Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est l'éditeur du service : Ludovic Lequint (société en cours de constitution — voir les mentions légales), joignable à contact@normance.fr.

Le Diagnostic Normance s'utilise sans compte, sans inscription et sans identification. Nous ne stockons en base ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l'historique de vos recherches.

L'adresse que vous saisissez sert à résoudre la parcelle cadastrale interrogée : elle transite vers la Base Adresse Nationale et l'API Carto (services publics IGN), et peut figurer en libellé dans l'adresse de la page de résultat — une page volontairement non indexée par les moteurs de recherche, que vous seul choisissez de partager. Normance ne l'enregistre pas en base de données.

Pour protéger le service contre les abus (collecte massive, robots), l'adresse IP des requêtes de diagnostic est traitée en mémoire pendant au plus une heure (limitation de débit), sans être enregistrée en base. Notre hébergeur (Vercel) tient par ailleurs des journaux techniques d'accès standards (adresse IP, pages consultées), conservés pour de courtes durées à des fins de sécurité et d'exploitation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à maintenir un service gratuit, sûr et disponible (art. 6-1-f du RGPD).

Pour piloter le service, nous enregistrons des événements techniques agrégés au grain de la commune (par exemple : « un diagnostic a été rendu sur la commune 49007, en zone protégée »). Ces événements ne contiennent ni adresse, ni parcelle, ni aucune donnée permettant de vous identifier, et sont purgés au plus tard après 13 mois.

Le site ne dépose aucun cookie de traçage et n'embarque aucun traceur tiers (pas de régie publicitaire, pas de mesure d'audience externe).

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), Normance précise ce qui relève de l'IA dans son service :

Le calcul du statut de protection (le verdict « dans un périmètre » ou « hors périmètre connu ») est un calcul géométrique déterministe sur les couches de données publiques — aucun système d'intelligence artificielle n'intervient dans ce verdict.

Certains contenus d'accompagnement (rapports, explications rédigées) sont préparés avec l'assistance d'une IA puis publiés sous contrôle éditorial humain. Ils sont signalés comme indicatifs et ne constituent jamais un avis administratif.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD sur les données décrites ci-dessus. Compte tenu de la conception du service (aucun compte, aucune donnée nominative en base), la plupart de ces demandes trouveront une réponse simple : nous ne détenons rien qui vous soit rattaché. Pour les exercer ou pour toute question : contact@normance.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.